Acheter à Madrid en non-résident : NIE et fiscalité
Acheter un bien à Madrid en non-résident n'est pas compliqué, mais cela demande de l'ordre. La première étape est d'obtenir le NIE (Numéro d'Identification d'Étranger), indispensable pour signer tout acte. Il se demande via le consulat espagnol du pays de résidence ou, dans certains cas, directement à Madrid via un représentant.
Le deuxième point est l'ouverture d'un compte bancaire en Espagne. Bien qu'il soit légalement possible d'acheter en transférant depuis l'étranger, dans la pratique la banque espagnole facilitera l'opération, les paiements de notaire et les impôts. Nous recommandons d'ouvrir un compte dans un établissement habitué à opérer avec des non-résidents : le processus est plus fluide.
Sur la structure d'achat, trois options. Achat au nom personnel : le plus simple et le plus habituel pour la résidence d'usage propre. Achat via une société espagnole : a du sens lorsqu'il y a plusieurs actifs ou quand on cherche à optimiser la fiscalité des revenus locatifs. Achat via une société étrangère : possible, mais pénalisé fiscalement par le modèle 720 et d'autres obligations ; rarement la meilleure option.
La fiscalité de l'opération inclut principalement l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) de 6 % sur l'ancien dans la Communauté de Madrid, ou la TVA de 10 % plus AJD de 0,75 % sur le neuf. S'ajoutent notaire, registre et honoraires du personal shopper et du conseiller juridique. Travailler avec une carte fiscale claire avant de signer évite les surprises et permet de structurer l'opération de la manière la plus efficace pour le profil de chaque client.
